RattachementChapitre IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
Chapitre IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
IdentifiantLEGIARTI000006448990
Texte parentLEGITEXT000005623249
Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 avril 1997 (version du 15 avril 1997)Légifrance →
1. Le président de l'université ou le chef de l'établissement désigne par arrêté, pour chaque année de formation habilitée, le président et les membres du jury.
2. Le jury comprend au moins trois membres, dont au moins deux enseignants-chercheurs ; sa composition est affichée sur les lieux d'examen.
3. Pour permettre les orientations et réorientations, le jury, à la fin du premier semestre, valide, à la demande de l'étudiant, les résultats obtenus pour chaque unité d'enseignement et prononce un avis conformément à l'article 14.
4. La délivrance du diplôme comme la validation des unités d'enseignement et de chaque année sont prononcées après délibération du jury.
5. Le bilan du contrôle des connaissances est publié chaque année.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.