Arrêté du 9 avril 1997 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.

TexteArrêté du 9 avril 1997
Rattachement
Chapitre IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
  1. TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
  2. Chapitre IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
IdentifiantLEGIARTI000006448991
Texte parentLEGITEXT000005623249
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 avril 1997 (version du 15 avril 1997)Légifrance →

1. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.