Arrêté du 9 avril 1997 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.

TexteArrêté du 9 avril 1997

RattachementTITRE IV : HABILITATION ET ÉVALUATION.

IdentifiantLEGIARTI000006448969

Texte parentLEGITEXT000005623249

Référencearticle 25 de l'arrêté du 9 avril 1997 (version du 15 avril 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.