Arrêté du 9 avril 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.

TexteArrêté du 9 avril 1997

RattachementTITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.

IdentifiantLEGIARTI000006448973

Texte parentLEGITEXT000005623249

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 1997 (version du 15 avril 1997)Légifrance →

1. Le DEUG, la licence et la maîtrise portent des dénominations nationales, arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque dénomination peut être assortie de mentions définies dans les mêmes conditions, associant, le cas échéant, plusieurs disciplines. Ces mentions figurent dans l'arrêté d'habilitation à délivrer les diplômes.

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