Décret n°97-346 du 14 avril 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.

TexteDécret n°97-346 du 14 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484166
Texte parentLEGITEXT000005623251
Référencearticle 5 du décret n°97-346 du 14 avril 1997 (version du 15 avril 1997)Légifrance →

1. Les personnels de direction sont nommés en qualité de stagiaire conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. FONCTIONS EXERCEES : Chef d'établissement.

3. TITRES OU DIPLÔMES REQUIS : Licence ou diplôme de niveau équivalent.

4. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION : Personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe.

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