Décret n°97-346 du 14 avril 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.

TexteDécret n°97-346 du 14 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484167
Texte parentLEGITEXT000005623251
Référencearticle 6 du décret n°97-346 du 14 avril 1997 (version du 15 avril 1997)Légifrance →

1. Les personnels d'éducation sont nommés en qualité de stagiaire conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. FONCTIONS EXERCEES : Conseiller principal d'éducation.

3. TITRES OU DIPLÔMES REQUIS : Licence ou diplôme de niveau équivalent.

4. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION : Conseillers principaux d'éducation, classe normale.

5. FONCTIONS EXERCEES : Conseiller d'éducation.

6. TITRES OU DIPLÔMES REQUIS : Baccalauréat ou diplôme de niveau équivalent.

7. CORPS ET GRADE D'INTEGRATION : Conseillers d'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006484167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.