1. Les nominations en qualité de stagiaire des personnels mentionnés au présent décret prennent effet au 1er janvier 1996 lorsque les intéressés sont en fonctions à l'école technique privée du bassin de Lorraine, et au 1er septembre 1996 lorsque les intéressés sont en fonctions au lycée privé hôtelier de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, ou au lycée professionnel privé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne.
Décret n°97-346 du 14 avril 1997 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 15 avril 1997.
TexteDécret n°97-346 du 14 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484171
Texte parentLEGITEXT000005623251
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