Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1997 (version du 17 avril 1997)Légifrance →
1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique), la surface annuelle traitée étant :
2. - supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2 pour la radiographie industrielle ;
3. - supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 50 000 m2 dans les autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma), sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.