Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 23 janvier 1997 (version du 24 septembre 2008)Légifrance →
1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
3. IMMEDIAT :
4. 1. Dispositions générales.
5. 3. Exploitation - Entretien
6. 4. Risques
7. 5.6. Rejet en nappe
8. 5.7. Prévention des pollutions accidentelles
9. 5.8. Epandage
10. 7. Déchets
11. 9. Remise en état
12. 3 ANS :
13. 2. Implantation - Aménagement
14. 5. Eau (sauf 5.6 à 5.9)
15. 8. Bruit
16. 4 ANS :
17. 5.9. Eau - Mesure périodique
18. Les dispositions du point 1.8 sont applicables aux installations existantes dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
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