Arrêté du 7 avril 1997 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 avril 1997.

TexteArrêté du 7 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289324

Texte parentLEGITEXT000005623258

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 avril 1997 (version du 17 avril 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1997, à 27 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mars 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,1 milliards de francs.

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