Arrêté du 3 avril 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 avril 1997.

TexteArrêté du 3 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006388994
Texte parentLEGITEXT000005623264
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 1997 (version du 17 avril 1997)Légifrance →

1. Les différentes catégories de tableaux sont, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, ainsi définies :

2. (i) Les tableaux détaillés. Ils sont disponibles au niveau du territoire et des circonscriptions administratives ;

3. (ii) Les tableaux standard. Ils sont disponibles pour tous les villages ;

4. (iii) Les comptages. Ils sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 200 habitants.

5. Le descriptif de ces tableaux est disponible auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ITSEE). Ces tableaux sont cessibles à tout public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006388994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.