Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994, notamment ses articles 8 et 11, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles, organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans les établissements privés ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 21 janvier 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 février 1997,
Arrête :
1. En application du décret du 23 novembre 1994 susvisé, le chef d'établissement délivre aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles, en fin de chaque année, une attestation d'études établie selon le modèle fixé en annexe du présent arrêté.
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa parution.
1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. de Sarnez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 1997).