Arrêté du 3 avril 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 1997.

TexteArrêté du 3 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006388983

Texte parentLEGITEXT000005623268

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1997 (version du 17 avril 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Polynésie française.

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