Arrêté du 3 avril 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 avril 1997.

TexteArrêté du 3 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006388986
Texte parentLEGITEXT000005623268
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 1997 (version du 17 avril 1997)Légifrance →

1. Les différentes catégories de tableaux sont, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, ainsi définies :

2. (i) Les tableaux détaillés. Ils sont disponibles au niveau du territoire, des subdivisions administratives, de l'agglomération de Papeete-Faaa, des communes de Papeete et Faaa ;

3. (ii) Les tableaux standard. Ils sont disponibles pour toutes les communes et pour les découpages fixes en quartiers de plus de 2 000 habitants ;

4. (iii) Les tableaux résumés. Ils sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 2 000 habitants ;

5. (iv) Les comptages. Ils sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 200 habitants.

6. Le descriptif de ces tableaux est disponible auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de l'Institut de la statistique de Polynésie française (ISTAT). Ces tableaux sont cessibles à tout public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006388986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.