Article 1 LEGIARTI000006700574
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-360 du 17 avril 1997 relatif aux conférences régionales de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1997
NatureDécret
Signé le17 avril 1997
Publié le18 avril 1997
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9721236D
IdentifiantLEGITEXT000005623269
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 766 et L. 767 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006700573
1. Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-1216 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 1997).