1. Il est créé un groupe de travail préparatoire à la mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu par l'article 61 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée avec application au traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale.
Arrêté du 12 mars 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 avril 1997.
TexteArrêté du 12 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000006732743
Texte parentLEGITEXT000005623270
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