Décret n°97-369 du 14 avril 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 1997.

TexteDécret n°97-369 du 14 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006865945
Texte parentLEGITEXT000005623286
Référencearticle 1 du décret n°97-369 du 14 avril 1997 (version du 19 avril 1997)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Queyras, les territoires ou parties de territoires des communes de :

2. Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines, Ristolas, Saint-Véran et Vars,

3. tels qu'ils sont délimités par la charte révisée du parc naturel régional du Queyras, et notamment par le plan du parc.

Nota : Décret 2007-521 du 5 avril 2007 art. 1 : Le classement du parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.

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