Référencearticle 2 du décret n°97-369 du 14 avril 1997 (version du 19 avril 1997)Légifrance →
1. Le parc naturel régional du Queyras est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 24 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nota : Décret 2007-521 du 5 avril 2007 art. 1 : Le classement du parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.