1. Les contrôleurs du travail participent à la réalisation de missions en matière de travail, d'emploi, de formation professionnelle et de protection sociale agricole. Ils sont notamment chargés du contrôle de l'application de la réglementation du travail, des lois sociales en agriculture et de la formation professionnelle, ainsi que de la mise en oeuvre des politiques de travail, d'emploi et de formation professionnelle.
Décret n°97-364 du 18 avril 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 avril 1997.
TexteDécret n°97-364 du 18 avril 1997
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006484224
Texte parentLEGITEXT000005623290
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.