Arrêté du 11 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 avril 1997.

TexteArrêté du 11 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006625805

Texte parentLEGITEXT000005623294

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 1997 (version du 19 avril 1997)Légifrance →

1. Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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