Arrêté du 19 mars 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 1997.

TexteArrêté du 19 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006361058

Texte parentLEGITEXT000005623296

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1997 (version du 20 avril 1997)Légifrance →

1. Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1997 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.