Arrêté du 3 mars 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 1997.

TexteArrêté du 3 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000006634474

Texte parentLEGITEXT000005623297

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1997 (version du 20 avril 1997)Légifrance →

1. La déclaration CE de conformité doit comprendre, au moins, les éléments figurant au B de l'annexe IX du décret du 19 novembre 1996 susvisé.

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