1. L'attestation écrite de conformité d'un composant doit comprendre les éléments suivants :
2. - le nom ou la marque d'identification et l'adresse du fabricant ou de son mandataire, établi dans la Communauté de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ;
3. - l'identification précise du composant ;
4. - toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond le composant, et notamment les conditions à respecter pour son incorporation dans un équipement ;
5. - le cas échéant, le nom, le numéro d'identification et l'adresse de l'organisme notifié ainsi que le numéro de l'attestation d'examen CE de type ;
6. - le cas échéant, la référence aux normes harmonisées ;
7. - le cas échéant, les normes et spécifications techniques qui ont été utilisées ;
8. - le cas échéant, la référence des autres directives communautaires qui ont été appliquées ;
9. - l'identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen.