Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 1997 (version du 20 avril 1997)Légifrance →
1. La déclaration CE de conformité et l'attestation écrite de conformité d'un composant, lorsqu'elles sont rédigées dans une autre langue que le français, doivent être accompagnées d'une traduction en français qui, seule, fera foi.
2. Elles peuvent être soit dactylographiées, soit manuscrites en caractères d'imprimerie.
3. Un modèle de déclaration CE de conformité et le modèle de l'attestation écrite de conformité figurent, respectivement, en annexes I et II au présent arrêté.
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