Décret n°97-375 du 17 avril 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-375 du 17 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006499147

Texte parentLEGITEXT000005623299

Référencearticle 1 du décret n°97-375 du 17 avril 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste figurant à l'article 39 du décret du 31 juillet 1992 susvisé est complétée par les mots suivants : << Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe. >>

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