Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-382 du 16 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442967
Texte parentLEGITEXT000005623318
Référencearticle 1 du décret n°97-382 du 16 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 20 novembre 1991 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé : << Art. 5-1. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. >>
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