1. Les dispositions du décret n° 94-356 du 5 mai 1994 susvisé, à l'exception des articles 3, 4, 9 et 11, et celles du décret n° 94-357 du 5 mai 1994 susvisé, à l'exception de son article 8, sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Décret n°97-382 du 16 avril 1997 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 avril 1997.
TexteDécret n°97-382 du 16 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442968
Texte parentLEGITEXT000005623318
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