Décret n°97-385 du 22 avril 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-385 du 22 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006442973
Texte parentLEGITEXT000005623321
Référencearticle 1 du décret n°97-385 du 22 avril 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant : << Institut supérieur de commerce international de Dunkerque, Littoral. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006442973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.