Article 1 LEGIARTI000006487494
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1997 modifiant l'arrêté du 15 mars 1995 relatif à l'organisation des sections du Conseil général des ponts et chaussées.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1997
NatureArrêté
Signé le14 avril 1997
Publié le23 avril 1997
Articles2 articles en vigueur
NOREQUP9700315A
IdentifiantLEGITEXT000005623322
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-164 du 24 février 1997 ;
Vu le décret no 86-1175 du 31 octobre 1986 relatif au Conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1995 relatif à l'organisation des sections du Conseil général des ponts et chaussées ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006487493
1. Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 1997.
Bernard Pons
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 mars 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 1997).