Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 88-243 du 14 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'intitulé du décret no 88-243 du 14 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Décret no 88-243 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs territoriaux >> II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - La formation avant titularisation des rédacteurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs, prévues aux articles 7 et 8 du décret no 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. >> III. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Les mots : << de la formation administrative générale, et notamment des sessions théoriques de spécialités et des cycles de perfectionnement de spécialités prévus >> sont remplacés par les mots : << des formations prévues >>. 2. Les mots << 30 décembre 1987 susvisé >> sont remplacés par les mots << 10 janvier 1995 précité >>. IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : <<