Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'attaché a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières suivantes : - gestion des ressources humaines ; - gestion des achats et marchés publics ; - gestion financière et contrôle de gestion ; - gestion immobilière et foncière ; - gestion du secteur sanitaire et social ; - conseil juridique et contentieux ; - communication interne et externe ; - développement, aménagement, animation économique, sociale, culturelle des collectivités territoriales ; - analyse, informatique ; - urbanisme. >> V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au premier alinéa, le mot << initiale >> est remplacé par les mots << avant titularisation >>. 2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : << Dès la titularisation d'un attaché devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. >> VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >> VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 6. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé. Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 susvisé pour effectuer cette formation. >> VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : << Art. 6-1. - Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. >> IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 7. - A l'issue de la période de formation avant titularisation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des sessions théoriques et des stages pratiques. A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par l'attaché, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. >> Art. 2. - Le décret no 88-243 du 14 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'intitulé du décret no 88-243 du 14 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Décret no 88-243 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs territoriaux >> II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - La formation avant titularisation des rédacteurs stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des rédacteurs, prévues aux articles 7 et 8 du décret no 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. >> III. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Les mots : << de la formation administrative générale, et notamment des sessions théoriques de spécialités et des cycles de perfectionnement de spécialités prévus >> sont remplacés par les mots : << des formations prévues >>. 2. Les mots << 30 décembre 1987 susvisé >> sont remplacés par les mots << 10 janvier 1995 précité >>. IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que le rédacteur a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. Des cycles de formation sont également organisés notamment dans les matières suivantes : - gestion des ressources humaines ; - gestion administrative, financière et comptable ; - gestion des dossiers à caractère sanitaire et social ; - rédaction des actes juridiques ; - communication interne et externe ; - développement économique, social et culturel ; - informatique. >> V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au premier alinéa, le mot << initiale >> est remplacé par les mots << avant titularisation >>. 2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : << Dès la titularisation d'un rédacteur devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. >> VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >> VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 6. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé. Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de deux ans, prévu à l'article 7 du décret du 10 janvier 1995 précité pour effectuer cette formation. >> VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : << Art. 6-1. - Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. >> IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 7. - A l'issue de la période de formation avant titularisation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des sessions théoriques et des stages pratiques. A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le rédacteur, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. >> Art. 3. - Le décret no 88-558 du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'intitulé du décret no 88-558 du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Décret no 88-558 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens territoriaux >> II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - La formation avant titularisation des techniciens stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens, prévues aux articles 7 et 8 du décret no 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. >> III. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Les mots : << de la formation des techniciens territoriaux stagiaires, et notamment des sessions théoriques de spécialités et des cycles de perfectionnement de spécialités prévus >> sont remplacés par les mots : << des formations prévues >>. 2. Les mots << 6 mai 1988 susvisé >> sont remplacés par les mots << 10 janvier 1995 précité >>. IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que le technicien a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les techniciens aux techniques urbaines, notamment dans les matières suivantes : - voirie et réseaux divers ; - bâtiment ; - logement ; - architecture et urbanisme ; - espaces verts ; - eau et assainissement ; - hygiène et santé publique ; - établissements classés ; - ordures ménagères. Des cycles de formation sont, en outre, organisés en vue de permettre aux intéressés d'acquérir des connaissances de base dans les matières suivantes : - organisation administrative et financière ; - droit et contentieux de l'urbanisme, des marchés publics et de la voirie ; - méthodes de gestion, comptabilité analytique, analyse de bilan ; - informatique. >> V. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 1. Au premier alinéa, le mot << initiale >> est remplacé par les mots << avant titularisation >>. 2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : << Dès la titularisation d'un technicien devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. >> VI. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >> VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 6. - Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé. Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties ou si l'agent peut prétendre à un avancement de grade avant l'expiration du délai de deux ans prévu à l'article 7 du décret du 10 janvier 1995 précité pour effectuer cette formation. >> VIII. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : << Art. 6-1. - Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. >> IX. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 7. - A l'issue de la période de formation avant titularisation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des sessions théoriques et des stages pratiques. A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le technicien, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. >>