Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-393 du 22 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006378128
Texte parentLEGITEXT000005623336
Référencearticle 5 du décret n°97-393 du 22 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale. Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. >> VII. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : <<
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