Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-408 du 17 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006483971
Texte parentLEGITEXT000005623352
Référencearticle 1 du décret n°97-408 du 17 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la partie de l'annexe du décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, l'emploi de << chef de groupement des affaires multilatérales et internationales >> est supprimé. Cette même partie de l'annexe du décret du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par la liste figurant en annexe du présent décret.
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