Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le c de l'article R. 714-3-9 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : << c) Les structures agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine en application du III de l'article L. 716-3. >>
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