Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-406 du 21 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700863
Texte parentLEGITEXT000005623362
Référencearticle 4 du décret n°97-406 du 21 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article R. 716-3-26 du même code, il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé : << Dans chaque hôpital ou groupe hospitalier comportant un site de l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le comité consultatif médical comprend, en outre, le responsable du site. >>
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