Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-417 du 22 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700866
Texte parentLEGITEXT000005623376
Référencearticle 1 du décret n°97-417 du 22 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase du premier alinéa de l'article 19 du décret du 19 avril 1988 susvisé est remplacée par la phrase suivante : << Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis qui est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qui a épuisé à quelque titre que ce soit ses droits à plein traitement d'un congé de longue maladie est placé en congé de longue durée. >>
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