1. Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé concernent également l'installation et la mise en service des extincteurs d'incendie portatifs.
Arrêté du 21 avril 1997 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1997 au 28 mars 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006634587
Texte parentLEGITEXT000005623379
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