1. Le diplôme dénommé titre de reconnaissance de la nation, qui reconnaît les services rendus à la nation par les militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord, donne droit au port d'une médaille dite " médaille d'Afrique du Nord ".
Décret n°97-424 du 29 avril 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 avril 1997.
TexteDécret n°97-424 du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543083
Texte parentLEGITEXT000005623385
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