Décret n°97-424 du 29 avril 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteDécret n°97-424 du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543085
Texte parentLEGITEXT000005623385
Référencearticle 2 du décret n°97-424 du 29 avril 1997 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. La médaille d'Afrique du Nord est constituée par un module circulaire de 34 mm de diamètre comportant à l'avers la Croix du Sud entourée de l'inscription : " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription :

2. " Médaille d'Afrique du Nord ".

3. La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 mm.

4. Elle est conforme au modèle déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.

5. La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 mm.

6. Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 mm.

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