Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Participent, avec voix délibérative, à la commission consultative des marchés prévue par l'article 36 du cahier des charges de La Poste approuvé par le décret du 29 décembre 1990 susvisé : << Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes ou un inspecteur général des finances, président, nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ; << Le directeur des postes et télécommunications au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, vice-président, ou son représentant ; << Le chef de la mission de contrôle ou son représentant ; << Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ; << Le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ou son représentant ; << Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés ou son représentant ; << Six représentants de La Poste désignés par le président du conseil d'administration. >>