Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-441 du 25 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006484591
Texte parentLEGITEXT000005623413
Référencearticle 1 du décret n°97-441 du 25 avril 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe I du décret du 27 mars 1992 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d'Etat, est complétée au titre de la sixième tranche conformément à l'annexe I du présent décret.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.