RattachementRevalorisation pour les 1re, 2e, 3e et 4e tranches à compter du 1er août 1995.
Annexes
Revalorisation pour les 1re, 2e, 3e et 4e tranches à compter du 1er août 1995.
IdentifiantLEGIARTI000006484593
Texte parentLEGITEXT000005623413
Référencearticle ANNEXE II du décret n°97-441 du 25 avril 1997 (version du 6 mai 1997)Légifrance →
1. Responsable du greffe de la section du contentieux, gestionnaire financier et comptable (budget et comptabilité) : 1990 (1re tranche).
2. Gestionnaire financier et comptable (budget et comptabilité) :
3. 1991 (2e tranche).
4. Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) : 1992 (3e tranche).
5. Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat : 1993 (4e tranche).
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