Arrêté du 22 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 1997.

TexteArrêté du 22 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006557756
Texte parentLEGITEXT000005623421
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 1997 (version du 6 mai 1997)Légifrance →

1. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les demandeurs présentant un dossier devant les COTOREP.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006557756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.