Arrêté du 25 avril 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 1997.

TexteArrêté du 25 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732751

Texte parentLEGITEXT000005623431

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté et les annexes II et III ci-après sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année des études d'orthophonie à compter de l'année universitaire 1997-1998. Elles s'appliqueront également à compter de l'année universitaire 2000-2001 aux étudiants déjà inscrits dans ces études ne les ayant pas terminées à cette date.

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