Arrêté du 25 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 1997.

TexteArrêté du 25 avril 1997

IdentifiantLEGIARTI000006732749

Texte parentLEGITEXT000005623431

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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