Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →
1. Le mémoire est soutenu devant un jury constitué comme suit :
2. - un directeur d'administration centrale ou son représentant, président ;
3. - un directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales ;
4. - une personne qualifiée en matière sanitaire et sociale ;
5. - un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique.
6. Le jury décide, au terme de la soutenance, de la délivrance pour l'Ecole nationale de la santé publique d'une attestation de formation à l'administration sanitaire et sociale.
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