Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →
1. Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales nommés en application du 2° de l'article 5 du décret du 2 novembre 1995 susvisé suivent, dans l'année qui suit leur nomination, une formation de six mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.
2. Cette formation poursuit les objectifs définis à l'article 1er ci-dessus selon les modalités prévues à l'article 2 du présent arrêté.
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