Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →
1. Le contenu pédagogique détaillé est arrêté par le conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique après consultation du conseil scientifique et du comité pédagogique compétent, qui se prononcent sur :
2. - les caractéristiques du projet pédagogique ;
3. - les conditions d'exercice du contrôle des connaissances ainsi que sur l'évaluation des stages et travaux en intégrant la définition du référentiel du métier.
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