Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487511
Texte parentLEGITEXT000005623434
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →

1. La titularisation des élèves inspecteurs recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 5 du décret du 2 novembre 1995 susvisé est prononcée à l'issue de la première année de formation sur la base d'un dispositif de validation des connaissances comprenant :

2. - une note de contrôle continu des connaissances (coefficient 4) ;

3. - une note de stage (coefficient 2) ;

4. - une note d'épreuve technique (coefficient 2) ;

5. - une note d'entretien avec un jury (coefficient 3).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.