Arrêté du 29 avril 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mai 1997.

TexteArrêté du 29 avril 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487512
Texte parentLEGITEXT000005623434
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 1997 (version du 7 mai 1997)Légifrance →

1. Les modalités du contrôle continu des connaisssances sont définies, pour chaque promotion, par une décision du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, prise en exécution d'une délibération du conseil d'administration.

2. Ce contrôle prend la forme d'épreuves individuelles et collectives sanctionnant les apprentissages de la première année de formation.

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